Conditions générales de vente
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.ninona.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions de vente. Elles détaillent les droits et obligations de l'entreprise Ninona ainsi que ceux de ses clients dans le cadre de la vente de marchandises.
Identification du vendeur :
Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : www.ninona.fr
N° Siret : 833.969.215.00015
E mail : [email protected]
Propriété intellectuelle :
Ninona propose des créations textiles. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de Ninona et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle, pour le monde entier.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).
Caractéristiques des articles proposés à la vente :
Les articles proposés sont ceux publiés sur le site.
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel : la responsabilité de la société Ninona ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Ces photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et le placement exact des motifs.
Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Durée de validité des offres de vente :
Les produits Ninona sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. Même si le site www.ninona.fr est régulièrement maintenu à jour, en cas de commande d'un produit devenu indisponible, les client en seront informés par e mail.
Tarifs :
Les prix figurant dans la boutique sont des prix TTC en euros. Ninona se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et d'expédition. Les frais de port sont indiqués sur la fiche explicative des produits. En tant qu'auto-entrepreneur, Ninona n'est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n'est donc pas applicable, conformément à l'article 293B du C.G.I.
Commande :
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande". Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses éventuelles erreurs.
L'entreprise Ninona confirme la commande par mail ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Paiement :
Les paiements se font en ligne par carte bancaire ou paypal.
Livraisons et délais de livraison :
Votre commande sera livrée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.
Les frais d'envois sont fixés à 4,95€.
Ninona ne saurait être tenu pour responsable de perte, retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant n'ont qu'une valeur indicative.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, et que le colis ne loge pas dans la boite aux lettres, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant les délais indiqués.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires...).
En cas de commande d'un produit personnalisé, l'acheteur sera tenu informé par mai du délai de fabrication et de livraison.
Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par l'acheteur.
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par mail à [email protected] .
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, utilisé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Ces frais sont à la charge de l'acheteur. En cas de retour, l'acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis du retour auprès du prestataire chargé du retour. En l'absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera au frais de l'acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Ninona remboursera l'acheteur dans un délai de trente jours.
Toutefois, conformément à l'article L-121-20 du Code de la consommation, ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de biens confectionnés à la demande de l'acheteur ou nettement personnalisés.
Force majeure :
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à la société Ninona pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles :
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 2094429.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.